Conditions générales de vente

1 - Définition

 

Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

 

Site: Le site web www.alain-leray.com

 

Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

 

Le présent site est édité par Mr Leray Alain immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 808 935 456 00018 dont le siège social est situé au 1 allée Ambroise Paré 49800 Andard (contact: contact@alain-leray.com)

 

Services: Les Services offerts par Mr Leray Alain tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

 

Produit: Tout produit commercialisé par Mr Leray Alain en lien avec les Services proposés sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site  et des Services.

Le Site  est exploité par Mr Leray Alain (Entrepreneur individuel). Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en-ligne.

 

Contact: Le présent Site est la propriété de Mr Leray Alain immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 808 935 456 00018 et dont les coordonnées sont : www.alain-leray.com

 

2 - Acceptation des conditions générales

 

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

 

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales ».

Mr Leray Alain se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales d’utilisation et de prestations de services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

 

Contenu et services proposés: Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur diplômé.

 

Les cours proposés sur le site sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Mr Leray Alain.

 

La durée des cours varie de 2 à 60 minutes, l’objectif étant d’amener l’utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, Mr Leray Alain recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au  niveau « Débutants » ou et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

 

Mr Leray Alain décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du Tai Chi & Qi Gong vietnamien n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. 

La pratique du Do In – auto massage ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique avec un professeur certifié.

 

Avant de commencer concentrez-vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation d’inconfort, de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte.

 

Mr Leray Alain se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le site.

 

L’Utilisation des Services est payante via des abonnements.

 

3 - Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs

 

Mr Leray Alain proposant ses services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant les services. Mr Leray Alain recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique et du Tai Chi & Qi Gong vietnamien. 

L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

 

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

 

Mr Leray Alain ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

 

Mr Leray Alain se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le site.

 

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.

 

Service exclusivement réservés aux personnes capables :

Les Services étant liés à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Engagements de L’utilisateur:

Obligation de confidentialité l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du site.

 

En cas de manquement à l’une des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Mr Leray Alain se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site et des services par l’utilisateur à tout moment et sans préavis.

 

4 - Modalités d’inscription

 

L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet.

 

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site www.alain-leray.com

 

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (correspondant à l’adresse mail utilisé pour l’inscription par l’utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment au contenu payant du site. 

 

Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services de www.alain-leray.com

 

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement payant. 

 

5 - Tarifs et abonnements

 

Mr Leray Alain informe l’utilisateur que tous les prix mentionnés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises). Le site alain-leray.com propose une formule d’achat basée sur un système d’abonnements :

 

L’abonnement est mensuel, avec paiement chaque mois.

 

La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au service jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’utilisateur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’utilisateur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l’utilisateur aura un accès illimité au service.

 

L’abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes conditions générales de ventes.

 

La résiliation se fait directement par l’abonnée via n’importe quelle vidéo en cliquant sur l’icône d’utilisateur située en haut à gauche de celle-ci.

 

6 - Conditions de paiement

 

Modalités générales de paiement pour tous les services du site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Mr Leray Alain ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des membres ne sont pas conservées par Mr Leray Alain.

 

Tarifs et paiement du service

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés et en cours de validité ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

 

Les données enregistrées par Mr Leray Alain sur le site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et Mr Leray Alain, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son abonnement pour en demander le remboursement.

 

Cependant, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux services proposés sur le site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact 

 

Résiliation de l’abonnement

La résiliation de l’abonnement est prise en compte immédiatement et suspend le renouvellement récurrent de l’abonnement. L’utilisateur pourra continuer à accéder au contenu du site jusqu’à la date anniversaire de son abonnement. À la date anniversaire de l’abonnement, ce dernier ne sera pas renouvelé.

 

7 - Informations nominatives

Mr Leray Alain est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.alain-leray.com ».

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact contact@alain-leray.com

 

Les informations recueillies par Mr Leray Alain sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. Mr Leray Alain s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (abonnements) et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Mr Leray Alain d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou email.

 

Mr Leray Alain ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les utilisateurs. Toutefois, Mr Leray Alain pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Mr Leray Alain s’engage alors à informer préalablement l’utilisateur afin d’obtenir son consentement.

 

Mr Leray Alain ne conserve les données nominatives des utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

8 - Responsabilité et garantie

Fonctionnement du site www.alain-leray.com et des services.

 

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de www.alain-leray.com

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet, ou le cas échéant, de services internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet. 

 

Mr Leray Alain ne garantit pas que les services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du service. 

 

Mr Leray Alain ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès internet du membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Mr Leray Alain n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site www.alain-leray.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à monqigong.com ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 

 

L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, www.alain-leray.com informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

Responsabilité

Mr Leray Alain ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Mr Leray Alain ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Mr Leray Alain ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de www.alain-leray.com, ayant causé au membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à Mr Leray Alain de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Mr Leray Alain ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur lorsque le comportement du membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Mr Leray Alain ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur.

 

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des services.

 

Mr Leray Alain  ne garantit pas que les services soient utilisables si l’utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

 

Mr Leray Alain ne garantit pas que les services soient utilisables si le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article mise en garde des présentes conditions.

 

Le site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Mr Leray Alain ne peut contrôler ces sites, Mr Leray Alain décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

 

Mr Leray Alain est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Mr Leray Alain, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

 

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Mr Leray Alain ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par Mr Leray Alain sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mr Leray Alain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le site et les services sont utilisés.

 

9 - Propriété intellectuelle

Contenus diffusés par Mr Leray Alain et son site www.alain-leray.com.

Les marques (notamment alain leray, shiatsu Loire-Authion), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site www.alain-leray.com et dans le service www.alain-leray.com sont la propriété intellectuelle de Mr Leray Alain ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Mr Leray Alain ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

 

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion au site www.alain-leray.com. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de Mr Leray Alain. L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site www.alain-leray.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.alain-leray.com

 

10 - Disponibilité des services du site

 

Mr Leray Alain s’efforce de rendre le Site  accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Mr Leray Alain ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site ainsi que de la perte éventuelles de données.

 

En outre, pour le bon fonctionnement du services et du Site, Mr Leray Alain se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

 

Mr Leray Alain s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Mr Leray Alain ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

 

Mise en Garde

Mr Leray Alain se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du site et des services, de placer des cookies dans l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du site et des services fournis par www.alain-leray.com utilisent des cookies temporaires. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

 

L’utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site et des services.

 

Mr Leray Alain n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

 

L’utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site et aux services.

 

Mr Leray Alain ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Mr Leray Alain.

 

Mr Leray Alain n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Mr Leray Alain n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

 

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

Pour toutes ces situations, la responsabilité de Mr Leray Alain ne pourra en aucun cas être recherchée.

 

11 - Désabonnement et suspension

 

Désabonnement

Seuls les clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement à partir de n’importe quelle vidéo en y accédant via un ordinateur (fonction non accessible via smartphone).

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le service est réputé conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

 

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

 

Le désabonnement peut également résulter de la décision de Mr Leray Alain suivant les modalités prévues ci-dessous :

 

Suspension

Par ailleurs, Mr Leray Alain se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un utilisateur qui n’est pas solvable, ne respecte pas tout ou partie des conditions générales si Mr Leray Alain pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

 

Dans un souci de sécurité et de qualité des services, l’utilisateur reconnaît à Mr Leray Alain le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 6 (six) mois.

 

Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

12 - Droits de propriété industrielle et intellectuelle

 

La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du site autres sont la propriété exclusive de Mr Leray Alain. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Mr Leray Alain est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de Mr Leray Alain.

13 - Réclamations, informations, notifications

 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@alain-leray.com

 

14 - Droit applicable

 

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.